Journal officiel · Décret

Décret n°59-311 du 14 février 1959 PORTANT RAP ET RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1959
Publié le20 février 1959
PublicationJORF du 20 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675601
RéférenceDécret n°59-311 du 14 février 1959 PORTANT RAP ET RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES, JO du 20 février 1959Légifrance →

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Cité par 9 textes
Décret n°60-888 du 12 août 1960 · application
Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 18 (M)
Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 15 (M)
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 1 (Ab)
Décret n°76-511 du 10 juin 1976 · modifie
Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 - art. 65 (Ab)
Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 · abroge
Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 19 (V)
Arrêté du 28 janvier 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).