Journal officiel · Décret

Décret n°62-1281 du 31 octobre 1962 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS ENSEIGNANTS RELEVANT DU HAUT-COMMISSAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS LES DISPOSITIONS DU DECRET 60888 DU 12-08-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1962
Publié le3 novembre 1962
PublicationJORF du 3 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000680091
RéférenceDécret n°62-1281 du 31 octobre 1962 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS ENSEIGNANTS RELEVANT DU HAUT-COMMISSAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS LES DISPOSITIONS DU DECRET 60888 DU 12-08-1960, JO du 3 novembre 1962Légifrance →

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Décret n°60-888 du 12 août 1960 · application
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