Journal officiel · Décret

Décret n°63-666 du 10 juillet 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 (2E ALINEA) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (ACCES DIRECT DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A A LA HIERARCHIE DE CERTAINS CORPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1963
Publié le11 juillet 1963
PublicationJORF du 11 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329804
RéférenceDécret n°63-666 du 10 juillet 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 (2E ALINEA) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (ACCES DIRECT DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A A LA HIERARCHIE DE CERTAINS CORPS), JO du 11 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).