Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1962 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSION OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1962
Publié le21 octobre 1962
PublicationJORF du 21 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000296323
RéférenceArrêté du 18 octobre 1962 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSION OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, JO du 21 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 17 décembre 1963 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1965 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1965 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).