Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1963 PROROGATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1963-1964 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-10-1962 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1963
Publié le28 décembre 1963
PublicationJORF du 28 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000837098
RéférenceArrêté du 17 décembre 1963 PROROGATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1963-1964 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-10-1962 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, JO du 28 décembre 1963Légifrance →

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