Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1966 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1966
Publié le14 décembre 1966
PublicationJORF du 14 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000271215
RéférenceArrêté du 30 novembre 1966 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, JO du 14 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 octobre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 novembre 1967 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).