Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1968 DES CENTRES OU INSTITUTS DONT LES STAGES OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1968
Publié le18 janvier 1969
PublicationJORF du 18 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439484
RéférenceArrêté du 4 décembre 1968 DES CENTRES OU INSTITUTS DONT LES STAGES OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, JO du 18 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 février 1970 · modifie
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