Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1967 L'ARRETE DU 30-11-1966 EST PROROGE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1967-1968. (LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE NO 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1967
Publié le28 novembre 1967
PublicationJORF du 28 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000659755
RéférenceArrêté du 16 novembre 1967 L'ARRETE DU 30-11-1966 EST PROROGE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1967-1968. (LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE NO 59244 DU 04-02-1959, JO du 28 novembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 30 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).