Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1965 PROROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1962 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1965-1966 ET COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT A SON ART. 1ER (COMPLEMENT A LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGES PREVUS A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1965
Publié le7 janvier 1966
PublicationJORF du 7 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000848112
RéférenceArrêté du 29 décembre 1965 PROROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1962 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1965-1966 ET COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT A SON ART. 1ER (COMPLEMENT A LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGES PREVUS A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES), JO du 7 janvier 1966Légifrance →

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Arrêté du 18 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).