Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1965 PROROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1962 POUR L'ANNEE 1964-1965 ET MODIFICATION DE L'ART. 1ER (COMPLEMENT A LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGES PREVUS A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1965
Publié le29 janvier 1965
PublicationJORF du 29 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439602
RéférenceArrêté du 19 janvier 1965 PROROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1962 POUR L'ANNEE 1964-1965 ET MODIFICATION DE L'ART. 1ER (COMPLEMENT A LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGES PREVUS A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES), JO du 29 janvier 1965Légifrance →

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Arrêté du 18 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).