Journal officiel · Décret
Décret n°63-396 du 10 avril 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 (2E ALINEA) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (ACCES DIRECT DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A A LA HIERARCHIE DE CERTAINS CORPS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1963
Publié le20 avril 1963
PublicationJORF du 20 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000869520
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 12 textes
Décret n°64-1081 du 21 octobre 1964 · modifie
Décret n°66-335 du 31 mai 1966 · modifie
Décret n°68-1080 du 27 novembre 1968 · modifie
Décret n°69-556 du 6 juin 1969 · modifie
Décret n°70-898 du 16 septembre 1970 · modifie
Décret n°73-1061 du 22 novembre 1973 · modifie
Décret n°74-424 du 14 mai 1974 · modifie
Décret n°75-163 du 12 mars 1975 · modifie
Décret n°76-1194 du 10 décembre 1976 · modifie
Décret n°79-362 du 2 avril 1979 · modifie
Décret n°85-344 du 18 mars 1985 · abroge