Journal officiel · Décret
Décret n°66-335 du 31 mai 1966 COMPLETE LA LISTE DES CORPS FIGURANT EN ANNEXE AU DECRET 63396 DU 10-04-1963 (LISTE DES CORPS DONT LES STATUTS PARTICULIERS PEUVENT AUTORISER L'ACCES DIRECT DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A A LA HIERARCHIE DESDITS CORPS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1966
Publié le2 juin 1966
PublicationJORF du 2 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000865257
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-396 du 10 avril 1963 · modifie