Journal officiel · Décret

Décret n°73-1061 du 22 novembre 1973 COMPLETANT LE DECRET 63396 DU 10-04-1963 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20 (AL. 2) DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1973
Publié le24 novembre 1973
PublicationJORF du 24 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514947
RéférenceDécret n°73-1061 du 22 novembre 1973 COMPLETANT LE DECRET 63396 DU 10-04-1963 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20 (AL. 2) DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES), JO du 24 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-396 du 10 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).