Journal officiel · Décret

Décret n°70-898 du 16 septembre 1970 COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 63396 DU 10-04-1963 SOUS LE TITRE : "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1970
Publié le4 octobre 1970
PublicationJORF du 4 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518682
RéférenceDécret n°70-898 du 16 septembre 1970 COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 63396 DU 10-04-1963 SOUS LE TITRE : "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT", JO du 4 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-396 du 10 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).