Journal officiel · Décret
Décret n°85-344 du 18 mars 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1985
NatureDécret
Signé le18 mars 1985
Publié le20 mars 1985
PublicationJORF du 20 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334462
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-396 du 10 avril 1963 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 36 textes
Décret n°88-335 du 11 avril 1988 · modifie
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DECRET90-391 · modifie
Décret n°90-391 du 2 mai 1990 · txt source
DECRET90-407 · modifie
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DECRET92-27 · modifie
DECRET99-878 · modifie
Décret n°2002-45 du 9 janvier 2002 · txt source
Décret2002-45 · modifie
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