Journal officiel · Décret
Décret n°89-875 du 4 décembre 1989 COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 85344 DU 18-03-1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1989
NatureDécret
Signé le4 décembre 1989
Publié le5 décembre 1989
PublicationJORF du 5 décembre 1989
NORMENF8902751D
IdentifiantJORFTEXT000000698213
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°85-344 du 18 mars 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.