Article 1 LEGIARTI000006457764
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-875 du 4 décembre 1989 complétant la liste annexée au décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1989
NatureDécret
Signé le4 décembre 1989
Publié le5 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORMENF8902751D
IdentifiantLEGITEXT000006067393
Article 2 LEGIARTI000006457763
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°85-344 du 18 mars 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 1989).