Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son chapitre IV, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 modifiée relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 modifié portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 2,
Arrêtent :
Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée dans les conditions fixées par le 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. Emplois de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la culture : | |
Secrétariat général | Service des affaires financières et générales : - Sous-directeur des affaires économiques et financières ; - Sous-directeur des affaires immobilières et générales. Service des ressources humaines : - Sous-directeur des métiers et des carrières ; - Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales. Service des affaires juridiques et internationales : - Sous-directeur des affaires juridiques ; - Sous-directeur des affaires internationales et européennes ; Sous-directeur des systèmes d'information. |
Direction générale des patrimoines | Service de l'architecture : - Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture ; - Sous-directeur de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. Service interministériel des Archives de France : - Sous-directeur de la politique archivistique ; - Sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives. Service des musées de France : - Sous-directeur des collections ; - Sous-directeur de la politique des musées. Service du patrimoine : - Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ; - Sous-directeur de l'archéologie. Sous-direction des affaires financières et générales : - Sous-directeur des affaires financières et générales. Sous-directeur chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales. |
Direction générale de la création artistique | Sous-directeur des affaires financières et générales ; Sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Sous-directeur de la diffusion artistique et des publics. |
Direction générale des médias et des industries culturelles | Service du livre et de la lecture : - Sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture. Service des médias : - Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information ; - Sous-directeur de l'audiovisuel. Sous-directeur du développement de l'économie culturelle. |
II. Emplois de directeur/chef des Services à compétence nationale (SCN) : | |
Musées | Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ; Musée de la Renaissance, château d'Écouen ; Musée du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny ; Musée Magnin ; Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny ; Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes ; Musée de Port-Royal des Champs ; Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ; Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ; Musée du château de Pau ; Musée des plans-reliefs. |
Autres services | Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ; Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) ; Laboratoire de recherches des monuments historiques ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; Archives nationales du monde du travail ; Archives nationales d'outre-mer. |
III. Etablissements publics : | |
Bibliothèque publique d'information (BPI) ; | Directeur. |
Centre national des arts plastiques (CNAP) ; | Directeur. |
Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD) ; | Directeur. |
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) ; | Directeur. |
Conservatoire supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSML) ; | Directeur. |
Ecole du Louvre ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieur de la photographie ; | Directeur ; |
Ecole nationale supérieur des arts décoratifs (ENSAD) ; | Directeur ; |
Ecole nationale supérieur des Beaux-Arts (ENSBA) ; | Directeur. |
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD) ; | Directeur général. |
Institut national du patrimoine (INP) ; | Directeur. |
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ; | Directeur. |
Musée Rodin ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieur d'architecture de Marne-La-Vallée ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Parie-Belleville ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier-Languedoc-Roussillon ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ; | Directeur. |
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ; | Directeur. |
Villa Arson ; | Directeur. |
Institut national d'histoire de l'art (INHA) ; | Directeur général. |
Musée du Louvre. | Administrateur général. |
IV. Emplois dans les directions régionales des affaires culturelles : | Les architectes des bâtiments de France. |
Fait le 28 janvier 2019.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Barbaret Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.