Article (sans numéro) JORFARTI000000989848
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-27 du 9 janvier 1992 modifiant le décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1992
Publié le12 janvier 1992
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9102860D
IdentifiantJORFTEXT000000721525
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 24;
Vu le décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 28 juin 1991;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001374993
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989849
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001185282
ANNEXE
Ministère de l'éducation nationale
Ajouter la mention suivante: <<conservateurs généraux des bibliothèques>>.
Fait à Paris, le 9 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°85-344 du 18 mars 1985 · modifie