La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son chapitre IV, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 modifiée relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 modifié portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000039334214
Le III de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Château de Fontainebleau |
Président ; |
Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie |
Président ; |
Musée national des arts asiatiques - Guimet |
Président ; |
Musée national Picasso-Paris |
Président ; |
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée |
Président ; |
Centre des monuments nationaux |
Président ; |
Institut national de recherches archéologiques préventives |
Président ; |
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture |
Président ; |
Académie de France à Rome |
Directeur ; |
Cité de la céramique - Sèvres et Limoges |
Directeur général ; |
Article 2 JORFARTI000039334216
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2019.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. Villette La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Levêque
Textes cités liens · DILA7
article 25 ter de la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983