Journal officiel · Décret

Décret n°88-335 du 11 avril 1988 COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 85344 DU 18-03-1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORFPPX8810250D
IdentifiantJORFTEXT000000872559
RéférenceDécret n°88-335 du 11 avril 1988 COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 85344 DU 18-03-1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 13 avril 1988, NOR FPPX8810250DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°85-344 du 18 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).