Journal officiel · Décret
Décret n°64-1081 du 21 octobre 1964 COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE AU DECRET 63396 DU 10-04-1963. (LISTE DES CORPS DONT LES STATUTS PARTICULIERS PEUVENT AUTORISER L'ACCES DIRECT DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A A LA HIERARCHIE DESDITS CORPS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1964
Publié le25 octobre 1964
PublicationJORF du 25 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000301782
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-396 du 10 avril 1963 · modifie