Journal officiel · Décret

Décret n°69-556 du 6 juin 1969 COMPLETANT LE DECRET 63396 DU 10-04-1963 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20 AL. 2 DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1969
Publié le10 juin 1969
PublicationJORF du 10 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334090
RéférenceDécret n°69-556 du 6 juin 1969 COMPLETANT LE DECRET 63396 DU 10-04-1963 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20 AL. 2 DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 10 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-396 du 10 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).