Journal officiel · Décret

Décret n°68-1080 du 27 novembre 1968 LA LISTE DES CORPS FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE EDUCATION NATIONALE EN ANNEXE AU DECRET 63396 DU 10-04-1963 EST MODIFIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1968
Publié le3 décembre 1968
PublicationJORF du 3 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511529
RéférenceDécret n°68-1080 du 27 novembre 1968 LA LISTE DES CORPS FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE EDUCATION NATIONALE EN ANNEXE AU DECRET 63396 DU 10-04-1963 EST MODIFIEE, JO du 3 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-396 du 10 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).