Journal officiel · Décret
Décret n°74-424 du 14 mai 1974 COMPLETANT LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 63396 DU 10-04-1963 (MINISTERE DE L'INTERIEUR ET INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1974
Publié le16 mai 1974
PublicationJORF du 16 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000511229
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-396 du 10 avril 1963 · modifie