Journal officiel · Décret
Décret n°75-390 du 16 mai 1975 RELATIF AU STATU PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1975
Publié le22 mai 1975
PublicationJORF du 22 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000512876
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-124 du 20 janvier 1955 · modifie
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 6 textes
Décret n°80-604 du 28 juillet 1980 · modifie
DECRET95-275 · modifie
Décret n°95-275 du 9 mars 1995 · txt source
Arrêté du 28 mars 1995 · application
DECRET96-411 · modifie
DECRET98-274 · abroge