Journal officiel · Décret

Décret n°55-124 du 20 janvier 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le30 janvier 1955
PublicationJORF du 30 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848275
RéférenceDécret n°55-124 du 20 janvier 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 30 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-390 du 16 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).