Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1995 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1995
Publié le1er avril 1995
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1995
NORACVE9500008A
IdentifiantJORFTEXT000000298771
RéférenceArrêté du 28 mars 1995 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 1er avril 1995, NOR ACVE9500008AFac-similé du JO du 1er avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°75-390 du 16 mai 1975 · application
Arrêté du 28 février 1978 · abroge
Arrêté du 1 août 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).