Article (sans numéro) JORFARTI000002338911
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le17 août 1990
PublicationJORF n°189 du 17 août 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVC9000017A
IdentifiantJORFTEXT000000715374
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret no 75-39 du 16 mai 1975 relatif au statut particulier du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Article (sans numéro) JORFARTI000000984660
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de secrétaire général de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Article (sans numéro) JORFARTI000002338912
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, ANDRE MERIC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1995 · abroge