Journal officiel · Décret

Décret n°80-604 du 28 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 75390 DU 16-05-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000310315
RéférenceDécret n°80-604 du 28 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 75390 DU 16-05-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-390 du 16 mai 1975 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-274 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).