Journal officiel · Décret

Décret n°60-868 du 12 août 1960 APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE L'ALGERIE DE L'ORD. 59244 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1960
Publié le18 août 1960
PublicationJORF du 18 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693500
RéférenceDécret n°60-868 du 12 août 1960 APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE L'ALGERIE DE L'ORD. 59244 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 18 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).