Journal officiel · Décret

Décret n°59-308 du 14 février 1959 PORTANT RAP RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE NOTATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1959

NatureDécret

Signé le14 février 1959

Publié le20 février 1959

PublicationJORF du 20 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000856758

Référence

Décret n°59-308 du 14 février 1959 PORTANT RAP RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE NOTATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, JO du 20 février 1959

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Textes cités liens · DILA2

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