Journal officiel · Décret

Décret n°89-66 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 59308 DU 14-02-1959 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE NOTATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORPRMG8870041D
IdentifiantJORFTEXT000000882947
RéférenceDécret n°89-66 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 59308 DU 14-02-1959 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE NOTATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, JO du 5 février 1989, NOR PRMG8870041DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-308 du 14 février 1959 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 4 textes
Décret n°59-308 du 14 février 1959 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 20 (V)
Décret n°2002-261 du 22 février 2002 - art. 25 (VT)
Décret2002-682 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).