Journal officiel · Décret
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1971
NatureDécret
Signé le30 mars 1971
Publié le31 mars 1971
PublicationJORF du 31 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000520634
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret n°63-1375 du 24 décembre 1963 · modifie
Décret n°65-638 du 23 juillet 1965 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1965 · modifie
Décret n°65-1110 du 13 décembre 1965 · modifie
Décret n°70-73 du 22 janvier 1970 · modifie
Cité par 20 textes
Arrêté du 28 avril 1971 · application
Décret n°76-142 du 29 janvier 1976 · modifie
Décret n°76-142 du 29 janvier 1976 · txt source
Décret n°80-1002 du 9 décembre 1980 · modifie
Décret n°80-1002 du 9 décembre 1980 · txt source
Décret n°82-317 du 2 avril 1982 · modifie
Décret n°82-317 du 2 avril 1982 · txt source
Arrêté du 29 septembre 1982 · application
Décret n°85-953 du 5 septembre 1985 · modifie
Décret n°85-953 du 5 septembre 1985 · txt source
Décret n°89-429 du 29 juin 1989 · modifie
Décret n°89-429 du 29 juin 1989 · txt source
DECRET95-1317 · modifie
Décret n°95-1317 du 26 décembre 1995 · txt source
Décret2002-523 · abroge
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.