Journal officiel · Décret
Décret n°89-429 du 29 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 71234 DU 30-03-1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1989
NatureDécret
Signé le29 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJORF du 30 juin 1989
NOREQUA8900668D
IdentifiantJORFTEXT000000699502
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge
Aller plus loin
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