Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1965 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1965
Publié le3 août 1965
PublicationJORF du 3 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000663850
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Cité par 3 textes
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Arrêté du 14 mai 1976 · modifie
Arrêté du 3 janvier 1978 · modifie