Journal officiel · Décret

Décret n°63-1375 du 24 décembre 1963 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1963
Publié le5 janvier 1964
PublicationJORF du 5 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000704374
RéférenceDécret n°63-1375 du 24 décembre 1963 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 5 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°65-638 du 23 juillet 1965 · modifie
Décret n°65-1110 du 13 décembre 1965 · modifie
Décret n°70-73 du 22 janvier 1970 · modifie
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 - art. 22 (Ab)
DECRET91-756 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).