Journal officiel · Décret

Décret n°65-1110 du 13 décembre 1965 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1965
Publié le17 décembre 1965
PublicationJORF du 17 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000309886
RéférenceDécret n°65-1110 du 13 décembre 1965 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 17 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1375 du 24 décembre 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).