Journal officiel · Décret
Décret n°85-953 du 5 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 71234 DU 30-03-1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1985
NatureDécret
Signé le5 septembre 1985
Publié le10 septembre 1985
PublicationJORF du 10 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688998
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge
Aller plus loin
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