Journal officiel · Décret
Décret n°76-142 du 29 janvier 1976 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1976
NatureDécret
Signé le29 janvier 1976
Publié le12 février 1976
PublicationJORF du 12 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000690614
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge
Aller plus loin
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