Article 1 LEGIARTI000006566593
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°76-142 du 29 janvier 1976 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1976
NatureDécret
Signé le29 janvier 1976
Publié le12 février 1976
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062452
Article 2 LEGIARTI000006566594
1. Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1976).