Journal officiel · Décret
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1972
NatureDécret
Signé le21 avril 1972
Publié le23 avril 1972
PublicationJORF du 23 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000511612
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