Journal officiel · Décret

Décret n°88-475 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 72-310 DU 21-04-1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORENF8800238D
IdentifiantJORFTEXT000000312153
RéférenceDécret n°88-475 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 72-310 DU 21-04-1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION, JO du 30 avril 1988, NOR ENF8800238DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-310 du 21 avril 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 18-1 (Ab) · creation
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 19 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).