Journal officiel · Décret
Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72310 DU 21-04-1972 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1980
NatureDécret
Signé le31 juillet 1980
Publié le3 août 1980
PublicationJORF du 3 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861978
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 · modifie
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