Article 1 LEGIARTI000006565659
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1980
NatureDécret
Signé le31 juillet 1980
Publié le3 août 1980
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063296
Article 2 LEGIARTI000006565660
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006565662
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006565663
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006565664
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006565665
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006565666
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006565667
1. Pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, la limite du neuvième prévue au premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 21 avril 1972 est portée au sixième.
Article 9 LEGIARTI000006565658
1. Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 1980).