Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1981 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES AU SECOND CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'ORIENTATION (CAFCOII)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871260
RéférenceArrêté du 13 mai 1981 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES AU SECOND CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'ORIENTATION (CAFCOII), JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-310 du 21 avril 1972 · application
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