Journal officiel · Décret

Décret n°56-356 du 6 avril 1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE (INSPECTEURS DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET DIRECTEURS ET CONSEILLERS DES CENTRES PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1956
Publié le7 avril 1956
PublicationJORF du 7 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000304216
RéférenceDécret n°56-356 du 6 avril 1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE (INSPECTEURS DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET DIRECTEURS ET CONSEILLERS DES CENTRES PUBLICS), JO du 7 avril 1956Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 mai 1958 · application
Décret n°62-385 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).