Journal officiel · Décret

Décret n°62-385 du 3 avril 1962 MODIFIANT LE DECRET 56356 DU 06-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1962
Publié le7 avril 1962
PublicationJORF du 7 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851310
RéférenceDécret n°62-385 du 3 avril 1962 MODIFIANT LE DECRET 56356 DU 06-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE, JO du 7 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-356 du 6 avril 1956 · modifie
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