Journal officiel · Décret
Décret n°88-645 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72310 DU 21-04-1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENF8800675D
IdentifiantJORFTEXT000000501215
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 · modifie
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