Journal officiel · Décret
Décret n°75-847 du 5 septembre 1975 MODIFIE LE DECRET 72310 DU 21-04-1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1975
NatureDécret
Signé le5 septembre 1975
Publié le12 septembre 1975
PublicationJORF du 12 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499826
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 · modifie
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